Etaamb.openjustice.be
Loi
publié le 07 septembre 2006

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré :(...) Commune de : Yvoir - 6 e div. Durnal Terrain de 69 a 21 ca, section A n° 166 B2 (zone (...)

source
service public federal finances
numac
2006003417
pub.
07/09/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de : Yvoir - 6e div. Durnal Terrain de 69 a 21 ca, section A n° 166 B2 (zone agricole).

Prix : euro 9.000, outre les frais.

Les réclamations et les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'Acquisition à Namur, avenue de Stassart 10. (Tél. : 081-72 76 81, réf. 91141/339/1/JB).

^