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Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Mons (ex Maisières) Deux terrains sis rue des Wartons, cadastrés ou l'ayant été Mons, 12e division, section B, numéros 301/02 et 301/03, pour une superficie de 1 a 27 ca (lot 1), et 10 a 72 ca (lot 2). tenant ou ayant tenu à ladite rue, au domaine de la Région wallonne, à Carion, Patrick, à Defossez, Pascale et à Marmich, Samir et Zepp, Lydia.

Prix : 1.000 euros, outre les frais (lot 1). 9.000 euros, outre les frais (lot 2).

Plan de secteur : zone d'habitat.

Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le lois du présent avis, au Comité d'Acquisition d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71 (tél. 065-32 75 16, fax 065-32 74 97).

Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif;

Michel Ricour, commissaire.

Référence : 53053/12/2069.