publié le 09 juin 2006
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Pont-à-Celle(...) Le long de l'autoroute de Wallonie, à proximité de la rue d'Azebois, une terre d'une contenance sui(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2006003281
- pub.
- 09/06/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Pont-à-Celles (ex-Thiméon) Le long de l'autoroute de Wallonie, à proximité de la rue d'Azebois, une terre d'une contenance suivant mesurage de 19 a 93 ca, cadastrée ou l'ayant été, section A, sans numéro, tenant ou ayant tenu à la Région wallonne, à l'association « Clinique Notre-Dame de Grâce » et à la ville de Charleroi ou représentants.
Plan de secteur de Charleroi : zone de non aedificandi.
Prix : 3.000 euros, outre les frais.
Les réclamations éventuelles ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 10, 13e étage à 6000 Charleroi.
Tél : 071-27 22 40 ou 33.
Référence : 52055/168/GL.