publié le 14 juin 2005
Agriculture. - Remembrement. - Loi du 12 juillet 1976. - Articles 28, 3° et 30 Par arrêté ministériel du 10 mai 2005, il a été décidé de procéder au remembrement simplifié, dénommé remembrement "Meslin-l'Evêque", des biens ruraux cons Par arrêté ministériel du 10 mai 2005, il a été décidé de procéder au remembrement simplifié, d(...)
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- ministere de la region wallonne
- numac
- 2005201521
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- 14/06/2005
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Agriculture. - Remembrement. - Loi du 12 juillet 1976. - Articles 28, 3° et 30 Par arrêté ministériel du 10 mai 2005, il a été décidé de procéder au remembrement simplifié, dénommé remembrement "Meslin-l'Evêque", des biens ruraux consécutif à l'échange d'exploitation du deuxième bloc sur le territoire communal d'Ath et Lessines et fixant le plan parcellaire. Par arrêté ministériel du 10 mai 2005, il a été décidé de procéder au remembrement simplifié, dénommé remembrement "Rebaix", des biens ruraux consécutif à l'échange d'exploitation du troisième bloc sur le territoire communal d'Ath et Lessines et fixant le plan parcellaire.
Par arrêté ministériel du 10 mai 2005, il a été décidé de procéder au remembrement simplifié, dénommé remembrement "Buissenal", des biens ruraux consécutif à l'échange d'exploitation du sixième bloc sur le territoire communal de Frasnes-lez-Anvaing et fixant le plan parcellaire.