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Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des implants du 30 juin 2005 et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, le Comité de l'assurance soins de santé a établi le 18 juillet 2005 la règle interprétative suivante : Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 35, § 1er, de la nomenclature des prestations de santé : « Règle interpretative 2 Question Les quatre prestations suivantes peuvent-elles être attestées à l'occasion de la prestation 684375-684386 « Stimulateur cardiaque de remplacement, y compris l'adaptateur » ? 685731-685742 Electrode endocardiale unipolaire implantable pour la prestation 684530 - 684541 ...U 598 685753-685764 Electrode endocardiale bipolaire implantable pour la prestation 684530 - 684541...U 598 685775-685786 Electrode myocardiale implantable pour la prestation 684530 - 684541...U 598 685790-685801 Electrode endocardiale single-pass implantable pour la prestation 684530 - 684541 ...U 814 Rèponse Etant donné que la prestation 684375-684386 a été créée uniquement pour distinguer le premier stimulateur cardiaque du stimulateur cardiaque de remplacement, les prestations 685731-685742, 685753-685764, 685775-685786 et 685790-685801 peuvent être attestées à l'occasion de la prestation 684375-684386 « Stimulateur cardiaque de remplacement, y compris l'adaptateur ». » La règle interprétative précitée entre en vigueur le 1er juin 2005.

Le Fonctionnaire dirigeant f.f., G. Vereecke Le Président, D. Sauer