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Ordre judiciaire. - Commissions de libération conditionnelle instituées en vertu de l'article 2 de la loi du 18 mars 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/03/1998 pub. 02/04/1998 numac 1998009268 source ministere de la justice Loi instituant les commisions de libération conditionnelle fermer Dans les Commissions de libération conditionnelle ont été désignés, conformément aux articles 4 et 6 de la loi précitée, à la date et pour un terme figurant en regard de leur nom : Ressort de la cour d'appel de Bruxelles. Commission francophone.

Président suppléant : Mme Devos, M., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, (pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2005).

Mme Behets-Wydemans, B., juge au tribunal de première instance de Bruxelles (pour un terme de trois ans prenant cours le 28 avril 2005).

Ressort de la cour d'appel de Gand. Président suppléant : Mme Tavernier, L., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand (pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mai 2005).

M. Claeys, J.-C., juge d'instruction au tribunal de première instance de Gand (pour un terme de cinq ans, prenant cours le 13 juin 2005).