publié le 27 octobre 2005
Destruction de titres amortis Conformément à l'article 6 de la loi du 2 août 1955, il sera procédé publiquement, le 28 novembre 2005, à 8 h 30 m et les jours suivants, au SPF Finances, rue du Meiboom 27, à 1000 Bruxelles, à la destruction de ti
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- service public federal finances
- numac
- 2005003744
- pub.
- 27/10/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Destruction de titres amortis Conformément à l'article 6 de la loi du 2 août 1955, il sera procédé publiquement, le 28 novembre 2005, à 8 h 30 m et les jours suivants, au SPF Finances, rue du Meiboom 27, à 1000 Bruxelles, à la destruction de titres amortis à l'intervention de la Caisse d'Amortissement.