COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Autorisation de fusion entre un établissement de crédit et une entreprise d'investissement (articles 30 et 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit ainsi que les articles 73 et 74 de la loi du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements) Conformément aux articles 30 de la loi du 22 mars 1993 et 73 de la loi du 6 avril 1995, la Commission bancaire, financière et des Assurances a autorisé la fusion par absorption, avec effet au 1er juillet 2005, de la société de bourse Riga & Cie S.A., rue de Nivelles 14, 1300 Wavre, par Banque Degroof S.A., rue de l'Industrie 44, 1040 Bruxelles.

Aux termes des articles 31 de la loi du 22 mars 1993 et 74 de la loi du 6 avril 1995, toute cession entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières des droits et obligations résultant des opérations des établissements ou entreprises concernés et autorisés conformément aux articles 30 de la loi du 22 mars 1993 et 73 de la loi du 6 avril 1995, est opposable aux tiers dès la publication au Moniteur belge de l'autorisation de la Commission bancaire, financière et des Assurances.

Bruxelles, le 1er juin 2005.

Le Président, E. Wymeersch.