publié le 22 mars 2005
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré :(...) Commune de Jemeppe-sur-Sambre (7 e division) - Mornimont Bois de 46 a 50 ca, rue du Lo(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2005003155
- pub.
- 22/03/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Jemeppe-sur-Sambre (7e division) - Mornimont Bois de 46 a 50 ca, rue du Longwez, section B, n° 26 Hpie (zone forestière d'intérêt paysager).
Prix : euro 1.500, outre les frais.
Les réclamations et les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition à Namur, avenue de Stassart 10 (tél. 081/72 76 81; réf. 92140/VH/402/0/JB).