publié le 22 mars 2005
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose (...) Ville de Tournai (ex-Kain) Un terrain sis rue Abbé Dropsy, cadastré ou l'ayant été, Tournai, 4
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Tournai (ex-Kain) Un terrain sis rue Abbé Dropsy, cadastré ou l'ayant été, Tournai, 4e division, section C, sans numéro, pour une superficie de 11 a 53 ca selon mesurage.
Tenant ou ayant tenu à ladite rue, au domaine de la Région wallonne et à Dufour, Gilberte.
Prix : 1.200 euros, outre les frais.
Plan de secteur : zone d'habitat.
Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71 (tél. 065/32 75 16, fax 065/32 74 98).
Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif;
Christian Foucart, commissaire.
Références : 57081/4/2209.