MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire. - Remembrements Loi du 22 juillet 1970 - Article 11 Par arrêté ministériel du 4 juillet 2003, il a été décidé qu'il est utile de procéder au remembrement d'un ensemble de biens situés sur le territoire des villes de Péruwelz (divisions Péruwelz, Bury et Roucourt) et Tournai (division Gaurain-Ramecroix) et de la commune de Beloeil (division Thumaide).

Le plan parcellaire en a été arrêté.

Loi du 22 juillet 1970 - Article 12 Remembrements : Aische-en-Refail, Ambly, Anloy Glaireuse, Bande Grune, Berloz, Bizory, Boneffe, Eprave, Estinne au Mont, Hingeon, Longchamps, Malève, Nives, Oreye, Othée-Xhendremael, Peissant, Romerée, Roy, Schockville et Vaux Rosières.

Dans les comités de remembrement Aische-en-Refail, Boneffe et Longchamps, M. Dié Declercq est désigné secrétaire effectif en remplacement de M. Georges Bollen et Mme Aude Tefnin est désignée secrétaire suppléante, en remplacement de M. Willy Masson.

Dans les comités de remembrement Ambly, Anloy Glaireuse, Bande Grune, Bizory, Eprave, Nives, Roy, Schockville et Vaux Rosières, M. Dié Declercq est désigné secrétaire effectif en remplacement de Mme Aude Tefnin, et Mme Aude Tefnin est désignée secrétaire suppléante en remplacement de respectivement MM. Jules Lecomte, Marc Dasnois, Jules Lecomte, Louis Guebs, Emile Arnould, Jean-Marie Belche, Jean Joseph Bodson, Henri Wauthier et R. Collard.

Dans les comités de remembrement Berloz, Oreye et Othée-Xhendremael, M. Dié Declercq est désigné secrétaire effectif en remplacement de M. José Bernard, et Mme Aude Tefnin est désignée secrétaire suppléante en remplacement de respectivement MM. Marcel Grandgagnage, Jean Jamar et Daniel Rossomme.

Dans les comités de remembrement Estinnes au Mont et Peissant, M. Dié Declercq est désigné secrétaire effectif en remplacement de Mme Josette Lachapelle et Mme Aude Tefnin est désignée secrétaire suppléante en remplacement de M. Bernard Lintermans.

Dans le comité de remembrement Hingeon, M. Dié Declercq est désigné secrétaire effectif en remplacement de M. Willy Masson, et Mme Aude Tefnin est désignée secrétaire suppléante en remplacement de M. Patrick Leroy.

Dans les comités de remembrement Malève et Romerée, M. Dié Declercq est désigné secrétaire effectif en remplacement de M. Abdel Mokadem, et Mme Aude Tefnin est désignée secrétaire suppléante en remplacement de Mme Geneviève Rulens.