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Loi
publié le 06 juillet 2004

Inscriptions comme entreprise hypothécaire conformément à la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision du Comité de Direction du Commission bancaire, financière et des assurances du 22 juin 2004, est inscrite comme entrepr Par décision du Comité de Direction du Commission bancaire, financière et des assurances du 22 (...)

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commission bancaire-, financiere- et des assurances
numac
2004095046
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06/07/2004
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COMMISSION BANCAIRE-, FINANCIERE- ET DES ASSURANCES


Inscriptions comme entreprise hypothécaire conformément à la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision du Comité de Direction du Commission bancaire, financière et des assurances du 22 juin 2004, est inscrite comme entreprise hypothécaire la Société anonyme « Banca Monte Paschi Belgio », dont le siège social est situé rue Joseph 24 24, à 1000 Bruxelles. (25875)

Par décision du Comité de Direction du Commission bancaire, financière et des assurances du 22 juin 2004, est inscrite comme entreprise hypothécaire la Société anonyme « Diamond Montgage Finance 2004 », dont le siège social est situé Woluwedal 60, à 1200 Bruxelles. (25876)

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