publié le 12 février 2004
Commission bancaire, financière et des Assurances Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2004095023
- pub.
- 12/02/2004
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Commission bancaire, financière et des Assurances Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 2 février 2004, est inscrite comme entreprise hypothécaire la société anonyme « SG Banque de Maertelaere », en abrégé « SG De Maertelaere », dont le siège social est situé Rijsenbergstraat 148, à 9000 Gent. (3831)