publié le 18 juin 2004
Caisse nationale des Calamités Situation financière de l'année 2003 Publiée conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi du 12 juillet 1976 Pour la consultation du tableau, voir image Vu et approuvé : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS Certifié conforme : L'Administra(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2004040701
- pub.
- 18/06/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Caisse nationale des Calamités Situation financière de l'année 2003 Publiée conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi du 12 juillet 1976 Pour la consultation du tableau, voir image Vu et approuvé : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS Certifié conforme : L'Administrateur : J.-P. ARNOLDI