MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

Barèmes Publication faite en exécution de l'article 2, § 4, de la loi du 4 novembre 1969 limitant les fermages et de l'article 13 de l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages.

Les commissions des fermages, composées conformément aux arrêtés ministériels du 29 octobre 2004 ont fixé les coefficients visés par les articles 2, § 3, et 3 de la loi du 4 novembre 1969 limitant les fermages, modifié par les lois des 19 juillet 1979, 10 mars 1983 et 7 novembre 1988, comme suit : I. Terres I. ANVERS 1. Polders .. . . . 4,30 2. Région sablonneuse .. . . . 3,74 3. Campine .. . . . 5,48 II. BRABANT FLAMAND 1. Région sablonneuse .. . . . 3,60 2. Campine .. . . . 5,25 3. Région sablo-limoneuse .. . . . 3,28 4. Région limoneuse .. . . . 2,90 III. LIMBOURG 1. Campine .. . . . 5,90 2. Région sablo-limoneuse .. . . . 3,70 3. Région limoneuse .. . . . 2,84 4. Région herbagère .. . . . 2,84 IV. FLANDRE OCCIDENTALE 1. Dunes .. . . . 3,27 2. Polders .. . . . 3,22 3. Région sablonneuse .. . . . 4,27 4. Région sablo-limoneuse .. . . . 3,50 5. Région limoneuse .. . . . 3,25 V. FLANDRE ORIENTALE 1. Polders .. . . . 3,50 2. Région sablo-limoneuse .. . . . 3,55 3. Région sablonneuse .. . . . 3,75 4. Région limoneuse .. . . . 3,45 II. Bâtiments I. ANVERS 1. Polders .. . . . 5,00 2. Région sablonneuse .. . . . 5,00 3. Campine .. . . . 5,00 II. BRABANT FLAMAND 1. Région sablonneuse .. . . . 4,50 2. Campine .. . . . 4,50 3. Région sablo-limoneuse .. . . . 4,50 4. Région limoneuse .. . . . 4,50 III. LIMBOURG 1. Campine .. . . . 4,60 2. Région sablo-limoneuse .. . . . 4,60 3. Région limoneuse .. . . . 4,60 4. Région herbagère .. . . . 4,60 IV. FLANDRE OCCIDENTALE 1. Dunes .. . . . 4,25 2. Polders .. . . . 4,25 3. Région sablonneuse .. . . . 4,25 4. Région sablo-limoneuse .. . . . 4,25 5. Région limoneuse .. . . . 4,25 V. FLANDRE ORIENTALE 1. Polders .. . . . 4,15 2. Région sablo-limoneuse .. . . . 4,15 3. Région sablonneuse .. . . . 4,15 4. Région limoneuse .. . . . 4,15 Le président : - L. VAN DEN EYNDE : Anvers, Brabant flamand, Limbourg, Flandre occidentale, Flandre orientale.

Le président suppléant : - S. DE MEUTER : Anvers, Brabant flamand, Flandre occidentale, Flandre orientale.

Les secrétaires : F. DEDEYNE, A. SAVERWYNS, D. COOMANS, N. VETTENBURG et L. DE TEMMERMAN. Les secrétaires suppléants : I. RYCKAERT, L. HUBRECHT, N. VETTENBURG, A. DEMEYERE et D. COOMANS.