Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Suspension d'inscription Par arrêté ministériel du 2 avril 2004, pris en application de l'article 78, § 2, 5°, de la loi du 12 juin 1991, relative au crédit à la consommation, l'inscr Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit la publication du présent avis.

source: service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie

numac: 2004011178

pub.: 15/04/2004

prom.: --


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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Suspension d'inscription Par arrêté ministériel du 2 avril 2004, pris en application de l'article 78, § 2, 5°, de la loi du 12 juin 1991, relative au crédit à la consommation, l'inscription n° 135.059, accordée à M. Olivier Van Lotringen, Citadellaan 2, à 9000 Gent, est suspendue pour la durée d'un mois.

Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit la publication du présent avis.

Titre du document concerné:	Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Suspension d'inscription Par arrêté ministériel du 2 avril 2004, pris en application de l'article 78, § 2, 5°, de la loi du 12 juin 1991, relative au crédit à la consommation, l'inscr Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit la publication du présent avis.
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