COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières (articles 30 et 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire, financière et des assurances a autorisé la cession, à partir du 1er juillet 2004, par la succursale belge de « Banque commerciale du Maroc, S.A. », boulevard Anspach 194-198, 1000 Bruxelles, à la succursale belge de « Wafabank, S.A. », boulevard Maurice Lemonnier 126-130, 1000 Bruxelles, de l'ensemble des droits et obligations relatifs à l'universalité des actifs et passifs, à l'exception de l'immeuble.

Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières des droits et obligations résultant des opérations des établissements ou entreprises concernés et autorisée conformément à l'article 30 de ladite loi, est opposable aux tiers dès la publication au Moniteur belge de l'autorisation de la Commission bancaire, financière et des assurances.

Bruxelles, le 23 juin 2004.

Le Président, E. Wymeersch.