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Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 45, 2710 19 49 et 2710 19 41 Publication en application de l'article 8, § 3, b, de la loi du 22 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/10/1997 pub. 20/11/1997 numac 1997003624 source ministere des finances Loi relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales fermer concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité.

Le 2 juin 2004, le prix maximum, hors T.V.A., du gasoil du code NC 2710 19 41 avec une teneur en soufre n'excédant pas 50 mg/kg (produit directeur), tel que défini à l'article 7, § 1er, f, i), de la loi susvisée, diminue de 0,0224 EUR par litre.

Conformément à l'article 8, § 3, b, de la loi susvisée, les nouveaux taux du droit d'accise spécial : -du gasoil des Codes NC 2710 19 45, 2710 19 49 et 2710 19 41 avec une teneur en soufre excédant 50 mg/kg sont fixés à 134,5942 EUR par 1 000 litres à 15 °C; - du gasoil du Code NC 2710 19 41 avec une teneur en soufre n'excédant pas 50 mg/kg est fixé à 119,7206 EUR par 1 000 litres à 15 °C. Ces nouveaux taux entrent en vigueur le 2 juin 2004.

Bruxelles, le 1er juin 2004.

D. REYNDERS