COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Autorisation de fusion entre un établissement de crédit et une entreprise d'investissement (article 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et article 74 de la loi du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et aux conseillers en placements) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993 et à l'article 73 de la loi du 6 avril 1995, la Commission bancaire, financière et des assurances a autorisé la fusion par absorption au 28 avril 2004 de KBC Financial Products Brussels S.A., avenue du Port 12, 1080 Bruxelles, par KBC Bank S.A., avenue du Port 2, 1080 Bruxelles.

Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993 et de l'article 74 de la loi du 6 avril 1995, toute cession entre établissements de crédit et entreprises d'investissement ou entre de telles entreprises et d'autres institutions financières des droits et obligations résultant des opérations des établissements ou entreprises concernés et autorisée conformément à l'article 30 de ladite loi du 22 mars 1993 et à l'article 73 de ladite loi du 6 avril 1995, est opposable aux tiers dès la publication au Moniteur belge de l'autorisation de la Commission bancaire, financière et des assurances.

Bruxelles, le 18 mai 2004.

Le Président, E. Wymeersch.