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Augmentation du droit d'accise spécial sur l'essence sans plomb des codes NC 2710 11 49, 2710 11 41 et 2710 11 45 Publication en application de l'article 8, § 3, b, de la loi du 22 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/10/1997 pub. 20/11/1997 numac 1997003624 source ministere des finances Loi relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales fermer concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité Le 26 mai 2004, le prix maximum, hors T.V.A., de l'essence sans plomb : - du code NC 2710 11 49 à haute teneur en soufre et en aromatiques, tel que défini à l'article 7, § 1er, b, i) de la loi susvisée, diminue de 0,0124 EUR par litre; - du code NC 2710 11 49 à faible teneur en soufre et en aromatiques, tel que défini à l'article 7, § 1er, b, ii) de la loi susvisée, diminue de 0,0124 EUR par litre; - du code NC 2710 11 41, tel que défini à l'article 7, § 1er, c, de la loi susvisée, diminue de 0,0124 EUR par litre; - du code NC 2710 11 45, tel que défini à l'article 7, § 1er, c, de la loi susvisée, diminue de 0,0124 EUR par litre.

Conformément à l'article 8, § 3, b, de la loi susvisée, les nouveaux taux du droit d'accise spécial sont fixés à : - 283,215 EUR par 1 000 litres à 15 °C pour l'essence sans plomb à haute teneur en soufre et en aromatiques du code NC 2710 11 49; - 268,3414 EUR par 1 000 litres à 15 °C pour l'essence sans plomb à basse teneur en soufre et en aromatiques du code NC 2710 11 49; - 268,3414 EUR par 1 000 litres à 15 °C pour l'essence sans plomb du code NC 2710 11 41; - 268,3414 EUR par 1 000 litres à 15 °C pour l'essence sans plomb du code NC 2710 11 45.

Ces nouveaux taux entrent en vigueur le 26 mai 2004.

Bruxelles, le 25 mai 2004.

D. REYNDERS