publié le 21 janvier 2004
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Charleroi (ex M(...) Rue Mallavée, une terre en nature de « chemin », d'une contenance suivant mesurage de 9 a 6 ca, cad(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2004003024
- pub.
- 21/01/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Charleroi (ex Marcinelle) Rue Mallavée, une terre en nature de « chemin », d'une contenance suivant mesurage de 9 a 6 ca, cadastrée section C partie des numéros 596 H2 et 596 M2, tenant ou ayant tenu à la rue Mallavée, à la S.N.C.B., à la Région wallonne, à Camplese, Evelina, à Del Papa, Romano et à Del Papa, Dario ou représentants.
Plan de secteur de Charleroi : partie en zone d'habitat et partie en zone de non aédificandi (Ring R3).
Prix : 5.250 euros outre les frais.
Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 12, 19e étage, à 6000 Charleroi (tél. : 071-27 22 39 ou 33).
Références : 52011/717/JeB.