Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Radiation des inscriptions Par arrêté ministériel du 20 octobre 2003, pris en application de l'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'inscription n° Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit cet avis.

source: service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie

numac: 2003011535

pub.: 05/11/2003

prom.: --


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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Radiation des inscriptions Par arrêté ministériel du 20 octobre 2003, pris en application de l'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'inscription n° 122.357, accordée à Maxicredi B.V.B.A., Aalbeeksesteenweg 104, à 8500 Courtrai, est radiée pour la durée d'un mois.

Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit cet avis.

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