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Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1964 pub. 27/11/2009 numac 2009000776 source service public federal interieur Loi concernant la suspension, le sursis et la probation. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant la suspension, le sursis et la probation Dans les commissions de probation, ont été dédignés par MM. les premiers présidents des cours d'appel, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2003 : Commission de probation auprès du tribunal de première instance d'Anvers : - président : M. Van Leuven, L., conseiller à la cour d'appel d'Anvers; - présidents suppléants : M. Van Cauwenberghe, K., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers;

Mme De Pauw, G., conseiller à la cour d'appel d'Anvers;

M. Cassiers, R. et M. Van Santvliet, P., juges au tribunal de première instance d'Anvers.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Malines : - président : M. Hellemans, J., vice-président honoraire au tribunal de première instance de Malines; - présidents suppléants : Mme De Meuter, C., et M. Van Meulder, J., juges au tribunal de première instance de Malines.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Turnhout : - président : M. Kortleven, L., juge au tribunal de police de Turnhout; - président suppléant : M. Vanderhaeghen, E., juge des saisies au tribunal de première instance de Turnhout.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance d'Hasselt : - président : M. Palms, J.-P., président du tribunal de première instance d'Hasselt; - président suppléant : M. Rotsaert, Ph., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance d'Hasselt.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Tongres : - président : M. Vrancken, L., juge au tribunal de première instance de Tongres; - président suppléant : M. Crijns, L., vice-président au tribunal de première instance de Tongres.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Bruxelles : Chambre francophone : - président : Mme Lyna, F., vice-président honoraire au tribunal de première instance de Bruxelles; - président suppléant : M. Licot, J., juge honoraire au tribunal de première instance de Bruxelles.

Chambre néerlandophone : - président : M. Vernimmen, P., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles; - présidents suppléants : M. Moeremans, D., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles;

Mme Claeys, R., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Louvain : - président : M. Decoux, R., juge d'instruction au tribunal de première instance de Louvain; - présidents suppléants : M. Debrye, P., vice-président au tribunal de première instance de Louvain;

M. Mertens, Th., et Mme Verstraete, F., juges au tribunal de première instance de Louvain.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Nivelles : - président : Mme Rose, Ch., juge de paix honoraire du canton de Tubize; - président suppléant : M. della Faille de Léverghem, J., juge au tribunal de première instance de Nivelles.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Termonde : - président : M. Serrus, J., président du tribunal de première instance de Termonde; - présidents suppléants : M. Troch, Fr., vice-président au tribunal de première instance de Termonde;

M. Van Volsem, F., juge des saisies au tribunal de première instance de Termonde.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Gand : - président : M. Beaucourt, E., président du tribunal de première instance de Gand; - présidents suppléants : M. Van den Bossche, D., et M. Claeys, J.-C., juges d'instruction au tribunal de première instance de Gand;

M. Van Maele, Ph., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand;

M. De Wildeman, H., et M. Dangreau, J., juges au tribunal de première instance de Gand.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance d'Audenarde : - président : Mme Houtman, J., vice-président au tribunal de première instance d'Audenarde; - président suppléant : M. Van de Meulebroucke, P., juge au tribunal de première instance d'Audenarde.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Bruges : - président : Mme Vandeputte, B., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruges; - présidentes suppléantes : Mme Devisscher, I., et Mme De Leersnijder, N., juges au tribunal de première instance de Bruges.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Courtrai : - président : M. Dujardin, P., vice-président au tribunal de première instance de Courtrai; - présidents suppléants : M. Vanpaemel, L., juge au tribunal de police de Courtrai;

Mme Buyse, T., juge au tribunal de première instance de Courtrai.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance d'Ypres : - président : M. Dewulf, R., président émérite du tribunal de première instance d'Ypres; - présidents suppléants : M. Deseure, J., vice-président au tribunal de première instance d'Ypres;

M. Lamerant, L., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Ypres.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Furnes : - président : M. Vanmaele, Y., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Furnes; - président suppléant : M. Allaert, A., juge d'instruction au tribunal de première instance de Furnes.

Commision de probation auprès du tribunal de première instance d'Eupen : - président : M. Stangherlin, L., président du tribunal de première instance d'Eupen; - président suppléant : Mme Reul, V., juge d'instruction au tribunal de première istance d'Eupen.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Huy : - président : M. Olijff, P., vice-président au tribunal de première instance de Huy; - président suppléant : M. Hougardy, E., juge honoraire au tribunal de première instance de Huy.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Liège : - président Mme Lovens, Cl., président du tribunal de première instance de Liège; - présidents suppléants : Mme Dumortier, C., conseiller à la cour d'appel de Liège;

M. Ghuysen, X., juge au tribunal de première instance de Liège.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Verviers : - président : M. Godin, H., président de chambre à la cour d'appel de Liège; - président suppléant : Mme Zimmermann, B., juge au tribunal de première instance de Verviers.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance d'Arlon : - président : M. Demanet, Cl., vice-président au tribunal de première instance d'Arlon; - président suppléant : M. Pavanello, J.-P., juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Arlon.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne : - président : M. Scieur, Y., président du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne; - président suppléant : M. Riguelle, L., juge au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Neufchâteau : - président : M. Moinet, Fr., président du tribunal de première instance de Neufchâteau; - président suppléant : M. Poquette, J., juge de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Dinant : - président : M. Francis, Fr., président du tribunal de première instance de Dinant; - présidents suppléants : M. Delvaux, J., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Dinant;

M. Bontyes, O., juge au tribunal de première instance de Dinant.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Namur : - président : Mme Gala, M., juge de paix du canton de Gembloux-Eghezée; - présidents suppléants : M. Robert, Ch., vice-président au tribunal de première instance de Namur;

Mme Diskeuve, E., juge au tribunal de première instance de Namur.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Charleroi : - président : M. Demanet, G., procureur général honoraire près la cour d'appel de Mons; - présidents suppléants : M. Dandois, P., juge de paix du premier canton de Charleroi;

M. Marlier, P., juge de paix du cinquième canton de Charleroi.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Mons : - président : M. Van Spitael, J., vice-président au tribunal de première instance de Mons; - présidents suppléants : Mme Macq, B., et Mme Van Toor, B., vice-présidents au tribunal de première instance de Mons.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Tournai : - président : M. Demanet, G., procureur général honoraire près la cour d'appel de Mons; - présidents suppléants : Mme Hatert, M.-P., juge au tribunal de première instance de Tournai;

M. Papleux, P., juge de paix du canton d'Ath-Lessines.