publié le 31 octobre 2008
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région Wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Dinant(...) Une parcelle de terrain, « Place Cardinal Mercier » et « Rue de la Tour », d'une contenance de 51 m(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2003003435
- pub.
- 31/10/2008
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région Wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Dinant Une parcelle de terrain, « Place Cardinal Mercier » et « Rue de la Tour », d'une contenance de 51 m2 cadastrée 1re division, section F, nos 4F et 4G joignant Roland-Trejo Y Herrera (zone d'habitat).
Prix : euro 10.200,00.
Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis par lettre recommandée au président du Comité d'acquisition, avenue de Stassart 10, à 5000 Namur (réf. 91034/328 et 331/1/JB).