Administration de la T.V.A. de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré :(...) Commune de Floreffe - 2 e division : Franière Terrain de 4 a 60 ca, cadastré section A(...)

source: service public federal finances

numac: 2003003351

pub.: 12/06/2003

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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Administration de la T.V.A. de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Floreffe - 2e division : Franière Terrain de 4 a 60 ca, cadastré section A sans n°, joignant Wilmet et la rue de la Tannerie (zone d'habitat).

Réf. : 92045/VH/325/0/JB) Prix : euro 6.000, outre les frais.

Les réclamations et les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition à Namur, avenue de Stassart 10 (tél. : 081-72 76 81).

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