publié le 11 avril 2003
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mars 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région Wallonne se propose de(...) Ville de Péruwelz Une maison sise rue Ponchau 18, cadastrée ou l'ayant été 1 ère divi(...)
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- service public federal finances
- numac
- 2003003213
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- 11/04/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mars 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région Wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Péruwelz Une maison sise rue Ponchau 18, cadastrée ou l'ayant été 1ère division, section C, numéro 426d2 pour une superficie de 10 a. Tenant ou ayant tenu à ladite rue, à Rousseau-Cuvelier, Marceau, à Laevens-Dedeyne, Andréas et à Stamanne, Jocelyne; Magy Mélissa; Magy Mélany et Magy François.
Prix : 25.000 euros, outre les frais.
Plan de secteur : zone d'activité économique mixte.
Les réclamations éventuelles ou les offres plus élévées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71 (tél. 065-31 83 31, fax 065-34 07 25).
Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif;
Michel Ricour, commissaire.
Références : 57064/1/2081.