Office de Contrôle des Assurances Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision de l'Office de Contrôle des Assurances du 17 juin 2002 est inscrite comme entr

source: ministere des affaires economiques

numac: 2002095027

pub.: 27/06/2002

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

FR | NL

MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Office de Contrôle des Assurances Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision de l'Office de Contrôle des Assurances du 17 juin 2002 est inscrite comme entreprise hypothécaire la société anonyme « F. Van Lanschot Bankiers België », dont le siège social est situé Jan Van Rijswijcklaan 4, à 2018 Antwerpen. (21629)

Titre du document concerné:	Office de Contrôle des Assurances Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision de l'Office de Contrôle des Assurances du 17 juin 2002 est inscrite comme entr
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/loi_n2002095027
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Office de Contrôle des Assurances Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision de l'Office de Contrôle des Assurances du 17 juin 2002 est inscrite comme entr

Vos données apparaissent sur cette page?