Office de Contrôle des Assurances Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision de l'Office de Contrôle des Assurances du 25 février 2002 est inscrite comme entr Cette inscription produit ses effets au 1 er avril 2002. (6067) (...)

source: ministere des affaires economiques

numac: 2002095009

pub.: 12/03/2002

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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Office de Contrôle des Assurances Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision de l'Office de Contrôle des Assurances du 25 février 2002 est inscrite comme entreprise hypothécaire la société anonyme « Artesia Banking Corporation », dont le siège social est situé boulevard du Roi Albert II 30, bte 2, à 1000 Bruxelles.

Cette inscription produit ses effets au 1er avril 2002. (6067)

Titre du document concerné:	Office de Contrôle des Assurances Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision de l'Office de Contrôle des Assurances du 25 février 2002 est inscrite comme entr Cette inscription produit ses effets au 1 er avril 2002. (6067) (...)
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