publié le 04 décembre 2002
Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. - Agrément Par arrêté ministériel du 25 novembre 2002 pris en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, la S.A. Crédit populaire B Le présent arrêté produit ses effets le 2 septembre 2002.
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2002011490
- pub.
- 04/12/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. - Agrément Par arrêté ministériel du 25 novembre 2002 pris en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, la S.A. Crédit populaire Benelux, rue Godefroid 26, à 5000 Namur, est agréée sous le numéro 540 jusqu'au 31 décembre 2006.
Le présent arrêté produit ses effets le 2 septembre 2002.