COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

Autorisation de fusion entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières (articles 30 et 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire et financière a autorisé, avec effet au 1er septembre 2002, la fusion par absorption de Artesia Invest S.A., boulevard Roi Albert II 30, bte 2, WTC Tour I, 1000 Bruxelles, par Dexia Banque Belgique S.A., boulevard Pachéco 44, 1000 Bruxelles.

Cette fusion par absorption aura lieu après qu'Artesia Invest elle-même aura absorbé l'ensemble des droits et obligations de Bacob Holding, société de droit autrichien, 1010 Wenen, Graben 21.

Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières des droits et obligations résultant des opérations des établissements ou entreprises concernés et autorisée conformément à l'article 30 de ladite loi, est opposable aux tiers dès la publication au Moniteur belge de l'autorisation de la Commission bancaire et financière.

Bruxelles, le 7 novembre 2002.

Le Président, E. Wymeersch.