COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

Autorisation de fusion entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières (articles 30 et 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire et financière a autorisé, avec effet au 1er janvier 2002, la fusion par absorption de la société anonyme SMAP Crédit, avenue de l'Astronomie 19, à 1210 Bruxelles par la société anonyme SMAP Banque, avenue de l'Astronomie 19 à 1210 Bruxelles.

Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession totale ou partielle entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières des droits et obligations résultant des opérations des établissements ou entreprises concernés est autorisée conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993 est opposable aux tiers dès la publication au Moniteur belge de l'autorisation de la Commission bancaire et financière.

Bruxelles, le 13 août 2002.

Pour le Président, E. Wymeersch, Directeur, R. Bonte.