publié le 08 août 2002
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Châtelet Une p(...) Plan de secteur de Charleroi : zone d'habitat. Prix : 1.050 euros outre les frais. Les réclam(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 2002003361
- pub.
- 08/08/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Châtelet Une parcelle de terre vaine et vague sise rue de Couillet, cadastrée ou l'ayant été section A partie du numéro 1267C11 pour une contenance de 45 ca 6 dma tenant ou ayant tenu à la rue de Couillet, au domaine de la Région wallonne et à Dehont-Naniot ou représentants.
Plan de secteur de Charleroi : zone d'habitat.
Prix : 1.050 euros outre les frais.
Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 12, 19e étage, à 6000 Charleroi. Tél. : 071-27 22 33 ou 071-27 22 40.
Référence : 52012/230/GL.