publié le 22 juin 2002
Administration de la T.V.A. de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Charleroi (ex Mon(...) « Route de la Basse-Sambre », une terre d'une contenance de 1 a 60 ca, cadastrée ou l'ayant été sec(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 2002003298
- pub.
- 22/06/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration de la T.V.A. de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Charleroi (ex Montignies-sur-Sambre) « Route de la Basse-Sambre », une terre d'une contenance de 1 a 60 ca, cadastrée ou l'ayant été section A sans numéro, tenant ou ayant tenu à la « Route de la Basse-Sambre », à Bangels, Edgard, époux Vermeiren, Yvette, à Huwart-Parmentier, Jules, à Hulot-Parmentier, Jacques, à Gortebeke, Marie-Anne, à Theys, Gabriel, veuf Gueudre, Jocelyne, à Theys, Christine, épouse Joniaux, Jean, à Theys, Frédéric, à Habraken-Goffinet, Serge, à Guillaume, Eddy, à Spagnuolo, Isabelle et à la société « Bejacom » ou représentants.
Plan de secteur de Charleroi : zone d'habitat mais partie en zone de non aedificandi sans accès à la N90.
Prix : 600 euros outre les frais.
Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 12, 19e étage, à 6000 Charleroi, tél. 071-27 22 40.