Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : (...) Commune de Sambreville 1 re division Auvelais Parcelles de terrain, cadastrées son A (...)

source: ministere des finances

numac: 2002003263

pub.: 04/06/2002

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MINISTERE DES FINANCES

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Sambreville 1re division Auvelais Parcelles de terrain, cadastrées son A nos 436L5pie et 436H5pie pour une contenance totale de 1 a 51 ca (zone d'habitat).

Prix : 2.726,83 euros, outre les frais.

Les réclamations et les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition à Namur, avenue de Stassart 10 (tél. : 081-72 76 81).

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