Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : (...) Commune de Sambreville, 4 e division : Tamines Parcelles de terrain, cadastrées secti(...)

source: ministere des finances

numac: 2002003175

pub.: 19/04/2002

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MINISTERE DES FINANCES

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Sambreville, 4e division : Tamines Parcelles de terrain, cadastrées section B, nos 74Z, 75R et sans numéro pour 24 a 04 ca (zone agricole et forestière).

Prix : 1.500 euros, outre les frais.

Les réclamations et les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'Acquisition à Namur, avenue de Stassart 10 (tél. 081-72 76 81).

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