publié le 03 avril 2002
Destruction de titres amortis Conformément à l'article 6 de la loi du 2 août 1955, il sera procédé publiquement, le 24 avril 2002, à 8 h 30 m et les jours suivants, au Ministère des Finances 30, avenue des Arts à Bruxelles, à la destruction de t
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- ministere des finances
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- 2002003151
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- 03/04/2002
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MINISTERE DES FINANCES
Destruction de titres amortis Conformément à l'article 6 de la loi du 2 août 1955, il sera procédé publiquement, le 24 avril 2002, à 8 h 30 m et les jours suivants, au Ministère des Finances 30, avenue des Arts à Bruxelles, à la destruction de titres amortis à l'intervention de la Caisse d'Amortissement.