COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières (article 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire et financière a autorisé la fusion par absorption au 1er avril 2002 de : Artesia Services, S.C.R.L. Rue de Trèves 25, 1040 Bruxelles;

Bacob, S.A. Rue de Trèves 25, 1040 Bruxelles;

Dexia Banque Belgique, en abrégé : Dexia Banque, S.A. Boulevard Pachéco 44, 1000 Bruxelles; par Artesia Banking Corporation, en abrégé : Banque Artesia ou Artesia, S.A., W.T.C.-Tour 1, boulevard du Roi Albert II 30, bte 2, 1000 Bruxelles.

Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières des droits et obligations résultant des opérations des établissements ou entreprises concernés et autorisée conformément à l'article 30 de ladite loi, est opposable aux tiers dès la publication au Moniteur belge de l'autorisation de la Commission bancaire et financière.

Bruxelles, le 27 février 2002.

Le Président, E. Wymeersch.