publié le 24 octobre 2001
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de ve(...) Ville de Tournai et commune de Vaulx-lez-Tournai Un terrain sis rue du Gros Lot, cadastré ou l'a(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 2001003478
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- 24/10/2001
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MINISTERE DES FINANCES
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Tournai et commune de Vaulx-lez-Tournai Un terrain sis rue du Gros Lot, cadastré ou l'ayant été, Tournai, 2e division, section B, sans numéro et Tournai, 18e division, section A, partie du numéro 13b, pour une superficie totale de 3 ha 57 a 79 ca selon mesurage. Tenant ou ayant tenu à ladite rue et au vendeur.
Prix : 420 000 BEF l'hectare, outre les frais.
Plan de secteur : zone d'espaces verts.
Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'acquisition à Mons, digue des Peupliers 71 (tél. : 065-31 83 31, fax : 065-34 07 25).
Personne de contact : Jean-Marie Duyn, assistant administratif; Michel Ricour, commissaire.
Références : V.57081/127 et V.57082/14.