publié le 07 juillet 2001
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de(...) Ville de Tournai (ex. Gaurain-Ramecroix) Un terrain sis rue Joncquerelle, cadastré ou l'ayant ét(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 2001003337
- pub.
- 07/07/2001
- prom.
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- moniteur
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MINISTERE DES FINANCES
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Tournai (ex. Gaurain-Ramecroix) Un terrain sis rue Joncquerelle, cadastré ou l'ayant été 16e division, section C, nos 12d2 et 12e2 pour une superficie totale de 04 a 58 ca.
Tenant ou ayant tenu la Région wallonne, à Kain, Robert, à Flamand-Belin et à Callens, François.
Prix : 200/m2, outre les frais.
Plan de secteur : zone d'habitat.
Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'acquisition d'immeubles à Mons, digue des Peupliers 71, (tél. : 065-31 83 31, fax : 065-34 07 25).
Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif, Michel Ricour, commissaire.
Références : V57033/22/2.