COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

Autorisation d'une cession de branche d'activité entre un établissement de crédit et une entreprise d'investissement et entre deux entreprises d'investissement (article 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et article 74 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements) Conformément aux articles 30 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et 73 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, la Commission bancaire et financière a autorisé la cession par la CAISSE PRIVEE BANQUE S.A., place du Champ de Mars 2, à 1050 Bruxelles, d'une part, et par la société de bourse VERMEULEN-RAEMDONCK S.A., rue du Commerce 10, à 1000 Bruxelles, d'autre part, des branches d'activité « gestion de fortune contractualisée » respectives conformément aux conventions du 25 avril 2001, à la société de gestion de fortune ARBOR PRIVATE ASSET MANAGEMENT S.A., en abrégé ARBOR S.A., place du Champ de Mars 2-3, à 1050 Bruxelles, à dater du 8 juin 2001.

Aux termes des articles 31 de la loi du 22 mars 1993 et 74 de la loi du 6 avril 1995, toute cession entre établissements de crédit et entreprises d'investissement ou entre de telles entreprises et d'autres institutions financières des droits et obligations résultant des opérations des sociétés ou entreprises concernées, et autorisée conformément aux dispositions des articles 30 de la loi du 22 mars 1993 et 73 de la loi du 6 avril 1995, est opposable aux tiers dès la publication au Moniteur belge de l'autorisation de la Commission bancaire et financière.

Bruxelles, le 23 mai 2001.

Le Président, E. WYMEERSCH