publié le 07 juin 2001
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : La Louvière (Strépy-Brac(...) 26 a 44 ca, parcelle de terrain, rue Bois de Breucq, cadastrée ou l'ayant été section A, n° 199 R p(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 2001003257
- pub.
- 07/06/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : La Louvière (Strépy-Bracquegnies) 26 a 44 ca, parcelle de terrain, rue Bois de Breucq, cadastrée ou l'ayant été section A, n° 199 R pour 13 a 68 ca et sans n° pour le surplus, tenant ou ayant tenu au domaine de la Région wallonne, à Van Eeckhout Etienne, veuve et enfants, à Deladrière, Gérard ou représentants.
Plan de secteur : zone d'habitat sur 50 m de profondeur et en zone agricole pour le surplus.
Prix : BEF 850 000 ou euro 21 070,95 outre les frais.
Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'Acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier, n° 4, bte 12, 19e étage, à 6000 Charleroi (tél. : 071-27 22 40).
Réf. : 55022/224/GL