publié le 20 février 2001
Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de ve(...) Ville de Saint-Ghislain (ex-Tertre) Un terrain sis rue de la Carbo, à côté du numéro 7, cadastré(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 2001003060
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- 20/02/2001
- prom.
- --
- moniteur
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MINISTERE DES FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré.
Ville de Saint-Ghislain (ex-Tertre) Un terrain sis rue de la Carbo, à côté du numéro 7, cadastré sec tion E, sans numéro, pour une superficie selon mesurage de 3 a 55 ca.
Tenant ou ayant tenu à ladite rue, à Jaspin, A. et au domaine de la Région wallonne.
Prix : 100 F/m2, outre les frais.
Plan de secteur : zone artisanale et de P.M.E. Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition à Mons, digue des Peupliers 71 (Tél. : 065/31 83 31, ext. 413) - http ://www.minfin.fgov.be Référence : V.53075/21 ID.