publié le 19 décembre 2000
Aménagement du territoire. - Remembrement Loi du 22 juillet 1970 M. René Bernaerdt, premier directeur, ingénieur agronome, est nommé membre suppléant des comités de remembrement Aineffe, Fexhe-le-Haut-Clocher et Clavier-Pailhe, en remplacemen Cet extrait remplace l'extrait publié au Moniteur belge du 21 novembre 2000, à la page 38427.
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2000027574
- pub.
- 19/12/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire. - Remembrement Loi du 22 juillet 1970 M. René Bernaerdt, premier directeur, ingénieur agronome, est nommé membre suppléant des comités de remembrement Aineffe, Fexhe-le-Haut-Clocher et Clavier-Pailhe, en remplacement de M. Paul Hustin.
Cet extrait remplace l'extrait publié au Moniteur belge du 21 novembre 2000, à la page 38427.
Loi du 22 juillet 1970 - Article 24 (2e partie) Un arrêté ministériel du 16 novembre 2000 approuve le plan déterminant les chemins, voies d'écoulement d'eau et ouvrages connexes à créer et à supprimer dans le cadre du remembrement « Rêves ».
En ce qui concerne les chemins, voies d'écoulement d'eau et ouvrages connexes, sis sur le territoire des communes de Les Bons Villers, il est fait application des dispositions de l'article 24 de la loi du 22 juillet 1970 sur le remembrement légal de biens ruraux.