MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire. - Remembrement Loi du 22 juillet 1970 Mme Josette Lachapelle, attachée à l'Office wallon de développement rural, est désignée présidente suppléante, des comités de remembrement de Estinnes-au-Mont, Luttre, Peissant, en remplacement de Mme Françoise Rahier, attachée à l'Office wallon de Développement rural, à la date de publication du présent extrait au Moniteur belge.

Loi du 12 juillet 1976 Mme Josette Lachapelle, attachée à l'Office wallon de Développement rural, est désignée présidente suppléante des comités d'échange Tournai-Moustier, Moustier-Marcq, Ath-Silly, Rumes-Brunehaut, Silly-Enghien, Ath-Brugelette, Leuze-Beloeil, Chièvres-Ath, Antoing-Péruwelz, Rebecq-Tubize, en remplacement de Mme Françoise Rahier, à la date de publication du présent extrait au Moniteur belge.

Loi du 10 janvier 1978 Mme Josette Lachapelle, attachée à l'Office wallon de Développement rural est désignée présidente suppléante du comité provincial de remembrement à l'amiable de biens ruraux pour la province de Hainaut, en remplacement de Mme Françoise Rahier, à la date de publication du présent extrait au Moniteur belge.

Loi du 10 janvier 1978. - Articles 11, 14 et 15 Par arrêté ministériel du 18 février 2000, il a été décrété de procéder au remembrement volontaire de biens situés sur le territoire de Léglise (5e division Witry) et figurant au plan parcellaire arrêté conformément au plan annexé audit arrêté.

Ce plan est dénommé : remembrement volontaire « Witry » et son exécution est confiée au Comité provincial de Luxembourg.