Vacance de juge Un juge d'expression néerlandaise de la Cour d'arbitrage sera admis à la retraite le 1 er novembre 2000. La vacance est à pourvoir sur la base de l'article 34, § 1 er , 1°, de la loi spéciale du 6 janvier Conformément à l'article 32 de la même loi, la liste double de candidats sera présentée par le Séna(...)

source: cour d'arbitrage

numac: 2000021409

pub.: 01/09/2000

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COUR D'ARBITRAGE

Vacance de juge Un juge d'expression néerlandaise de la Cour d'arbitrage sera admis à la retraite le 1er novembre 2000. La vacance est à pourvoir sur la base de l'article 34, § 1er, 1°, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage.

Conformément à l'article 32 de la même loi, la liste double de candidats sera présentée par le Sénat.

Titre du document concerné:	Vacance de juge Un juge d'expression néerlandaise de la Cour d'arbitrage sera admis à la retraite le 1 er novembre 2000. La vacance est à pourvoir sur la base de l'article 34, § 1 er , 1°, de la loi spéciale du 6 janvier Conformément à l'article 32 de la même loi, la liste double de candidats sera présentée par le Séna(...)
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