CHAMBRE DES REPRESENTANTS

Vacance d'une fonction de juge à la Cour d'arbitrage La vacance d'une fonction de juge d'expression néerlandaise à la Cour d'arbitrage a été annoncée dans le Moniteur belge du 15 décembre 2000.

La liste double de candidats sera présentée par la Chambre des représentants.

La vacance est à pourvoir sur la base de l'article 34, § 1er, 1° de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage.

Candidatures : Les candidats doivent être âgés de 40 ans accomplis et satisfaire à l'une des conditions de l'article 34, § 1er, 1°; de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'Arbitrage.

Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et des documents qui attestent qu'il est satisfait à l'une des conditions de l'article 34, § 1er, 1°; de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, doivent être introduites par lettre recommandée au plus tard le 21e jour qui suit celui de cette publication et adressées au Président de la Chambre des représentants, Palais de la Nation, 1008 Bruxelles.

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Secrétariat général de la Chambre des représentants (02/549 80 93).