CHAMBRES FEDERALES

Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques Les dépenses électorales des partis politiques et des candidats individuels pour les élections des Chambres fédérales, du Parlement européen et des Conseils de Région et de Communauté du 13 juin 1999 Conformément à l'article 12, § 3, de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, à l'article 8, § 3, de la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen et à l'article 8, § 3, de la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections du Conseil de la Région wallonne, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil de la Communauté germanophone, le rapport final de la Commission de contrôle est publié ci-après, dans les formes précisées respectivement aux articles 12, § 2, 8, § 2 et 8, § 2, des lois précitées : Pour la consultation du tableau, voir image