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Loi
publié le 01 septembre 2000

Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation Dans les commissions de probation, dont les présidents ont été désignés par MM. les premiers présid(...)

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MINISTERE DE LA JUSTICE


Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1964 pub. 27/11/2009 numac 2009000776 source service public federal interieur Loi concernant la suspension, le sursis et la probation. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant la suspension, le sursis et la probation Dans les commissions de probation, dont les présidents ont été désignés par MM. les premiers présidents des cours d'appel, les membres suivants ont été nommés par arrêté ministériel du 10 août 2000, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2000.

Ressort de la cour d'appel d'Anvers Commission de probation à Anvers Président : VAN LEUVEN, Luc, conseiller à la cour d'appel.

Présidents suppléants : VAN CAUWENBERGHE, Karel, juge au tribunal de première instance;

DE PAUW, Gaby, juge au tribunal de première instance;

CASSIERS, Roland, juge au tribunal de première instance;

VAN SANTVLIET, Paul, juge de complément à la cour d'appel.

Membres effectifs : MATTHEESSENS, Frans, avocat;

GOYVAERTS, Gie, fonctionnaire.

Membres suppléants : VAN DER MUSSELE, Eric, avocat;

LEENAARDS, Wim, avocat.

Commission de probation à Malines Président : HELLEMANS, Joannes, vice-président honoraire au tribunal de première instance.

Présidents suppléants : DE MEUTER, Carine, juge d'instruction au tribunal de première instance;

VAN MEULDER, Jos, juge au tribunal de première instance.

Membres effectifs : RYCKEBOER, Jan, avocat;

DE WEERDT, Koen, fonctionnaire.

Membres suppléants : LACOURT, Renée, avocat;

MARIEN, Hilde, fonctionnaire.

Commission de probation à Turnhout Président : KORTLEVEN, Louis, juge au tribunal de police.

Président suppléant : VANDERHAEGHEN, Eric, juge au tribunal de première instance.

Membres effectifs : DE KEYSER, Ludo, avocat;

MEYS, Agnes, fonctionnaire.

Membres suppléants : DEPROUW, Jo, avocat;

PEETERS, F., fonctionnaire.

Commission de probation à Tongres Président : MEVESEN, Beatrijs, juge au tribunal de première instance.

Président suppléant : CRYNS, Luc, vice-président au tribunal de première instance.

Membres effectifs : ORIJ, Justin, avocat;

HENROTTE, Nestor, fonctionnaire.

Membres suppléants : NOELMANS, Cécile, avocat;

VAN ROEY, Adelheid, avocat;

JEURISSEN, Frans, fonctionnaire.

Commission de probation à Hasselt Président : PALMS, Jean-Pierre, président du tribunal de première instance.

Président suppléant : ROTSAERT, Philippe, vice-président au tribunal de première instance.

Membres effectifs : SWINNEN, Yvo, avocat;

QUAETHOVEN, Henri, fonctionnaire.

Membres suppléants : KUMPEN, René, avocat;

SWENNEN, Jan, avocat;

BOUVEROUX, Jaak, avocat;

BYVOET, Xavier, avocat;

GEURDEN, Jean-Marie, fonctionnaire.

Commission de probation à Bruxelles Chambre francophone Président : LYNA, Francine, vice-président honoraire au tribunal de première instance.

Présidents suppléants : VAN GHELUWE, P., vice-président au tribunal de première instance;

LAVEYT, Juliette, juge au tribunal de première instance;

CUDELL, vice-président au tribunal de première instance.

Membres effectifs : BOSQUET, Denis, avocat;

LEGAIT, Nathalie, fonctionnaire.

Membres suppléants : LEROY, Gérard, avocat;

MORTGAT, C., fonctionnaire.

Commission de probation à Bruxelles Chambre néerlandophone Président : VERNIMMEN, P., vice-président au tribunal de première instance.

Présidents suppléants : MOEREMANS, D., vice-président au tribunal de première instance;

CLAEYS, R., juge de complément à la cour d'appel.

Membres effectifs : GOORIS, August, avocat;

BOSSAERT, fonctionnaire.

Membres suppléants : VAN DEN NEST, Herman, avocat;

VAN DAMME, fonctionnaire.

Commission de probation à Nivelles Président : ROSE, Chr., juge de paix honoraire et ancien premier substitut du Procureur du Roi.

Président suppléant : della FAILLE de LEVERGHEM, J., juge au tribunal de première instance.

Membres effectifs : DEUTSCH, Marie-Julie, avocat;

NUTTE, Pascale, fonctionnaire.

Membres suppléants : CONRARD, Jacques, avocat;

GEORGE, Michel, fonctionnaire.

Commission de probation à Louvain Président : PUISSANT, B., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance.

Présidents suppléants : DECOUX, R., juge d'instruction au tribunal de première instance;

MERTENS, T., juge au tribunal de première instance;

DEBRYE, P., juge au tribunal de première instance.

Membres effectifs : JASPAERT, Geert, avocat;

VAN WANGHE, W., fonctionnaire.

Membres suppléants : VAN GASTEL, Sylvie, avocat;

LECLERCQ, A.M., fonctionnaire.

Commission de probation à Bruges Président : VANDEPUTTE, Bernadette, juge au tribunal de première instance.

Présidents suppléants : VAN HOVE, Baudouin, juge au tribunal de première instance;

DEFOORT, Koen, juge au tribunal de première instance.

Membres effectifs : BEHEYT, Jan, avocat;

WILDEMEERSCH, Oswald, fonctionnaire.

Membres suppléants : D'HOOGHE, Caroline, avocat;

GILBERT, Francine, avocat;

BEUREN, Joeri, avocat;

WITTOUCK, Laurette, fonctionnaire;

CARLEER, Paula, fonctionnaire.

Commission de probation à Termonde Président : SERRUS, Johan, président du tribunal de première instance.

Président suppléant : SCHELKENS, Rita, vice-président au tribunal de première instance.

Membres effectifs : 'T KINT, Walter, avocat;

SAERENS, André, fonctionnaire.

Membres suppléants : NIJS, Jef, avocat.

DE MAESSCHALCK, Johan, fontionnaire.

Commission de probation à Gand Président : BEAUCOURT, Eric, président du tribunal de première instance.

Présidents suppléants : TACK, Roland, vice-président au tribunal de première instance;

VAN DEN BOSSCHE, Daniël, juge au tribunal de première instance;

CLAEYS, Jean-Claude, juge d'instruction au tribunal de première instance.

Membres effectifs : VAN LOO, Eric, avocat;

LAMBERT, P., fonctionnaire.

Membres suppléants : MUSSCHE, Christine, avocat;

VERSTRINGHE, Annick, avocat;

WAEGEBAERT, G., avocat;

RAMMELAERE, Guido, avocat;

COOLS, M., fonctionnaire;

ROELKENS, C., fonctionnaire;

DE BUSSCHERE, R., fonctionnaire;

BLANCKAERT, L., fonctionnaire.

Commission de probation à Ypres Président : DEWULF, Roger, président émérite du tribunal de travail.

Président suppléant : VERSTRAETE, Rik, juge de la jeunesse au tribunal de première instance.

Membres effectifs : VANRYCKGHEM, Luc, avocat;

DE BAETS, Filip, fonctionnaire.

Membres suppléants : DUMOLEIN, Anne, avocat;

GEELHAND de MERXEM, Patrick, avocat;

HOUTMAN, Johan, avocat;

VERFAILLIE, Daniel, fonctionnaire;

CARBONNEZ, Guy, fonctionnaire.

Commission de probation à Courtrai Président : DUJARDIN, Pierre, juge d'instruction au tribunal de première instance.

Présidents suppléants : DENYS, Guido, juge au tribunal de police;

VANCRAEYVELDT, Paul, juge de la jeunesse au tribunal de première instance.

Membres effectifs : LEYSEN, Charles, avocat;

MUYLLE, Jeroom, fonctionnaire.

Membres suppléants : LIETAER, Willy, avocat;

VAN EECKHOUT, Alberic, avocat;

VAN KEIRSBILCK, Roland, fonctionnaire;

ROOBROUCK, Jean-Pierre, fonctionnaire.

Commission de probation à Audenarde Président : LAVENS, Johan, vice-président au tribunal de première instance.

Président suppléant : HOUTMAN, Jenny, juge au tribunal de première instance.

Membres effectifs : VANDE WEGHE, Philippe, avocat;

PIETERS, Armand, fonctionnaire.

Membres suppléants : VYLS, Hugo, avocat;

GREMONPREZ, Marie-Paule, avocat;

DE BRUYCKER, Luc, fonctionnaire.

Commission de probation à Furnes Président : COLLE, Jacques, président du tribunal de première instance.

Président suppléant : VANMAELE, Yves, juge d'instruction au tribunal de première instance.

Membres effectifs : GODDERIS, Lut, avocat;

VANSCHEEUWIJCK, Fernand, fonctionnaire.

Membres suppléants : VERSTEELE, Karel, avocat;

DECADT, Johan, avocat;

DEKERVEL, Marc, fonctionnaire;

COULIER, Edwin, fonctionnaire.

Commission de probation à Arlon Président : GENOT, Y., juge de paix honoraire.

Président suppléant : DE REMONT, Ph., juge des saisies au tribunal de première instance.

Membres effectifs : DENIS, Alain, avocat;

MARTIN, fonctionnaire.

Membres suppléants : WAUTHOZ, Vincent, avocat;

PETRILLI, Vinciane, avocat;

RANALDI, Monique, fonctionnaire.

Commission de probation à Dinant Président : FRANCIS, F., président du tribunal de première instance.

Présidents suppléants : DELVAUX, J., juge des saisies au tribunal de première instance;

BONTYES, O., juge de complément au tribunal de première instance.

Membres effectifs : REMY, François, avocat;

BARBEAUX, Jacques, fonctionnaire.

Membres suppléants : DUFOUR, Christine, avocat;

DELAEY, Thierry, avocat;

DE FOOZ, M.G., fonctionnaire;

WARNANT, Jean-Claude, fonctionnaire.

Commission de probation à Eupen Président : STANGHERLIN, L., président du tribunal de première instance.

Président suppléant : REUL, V., juge d'instruction au tribunal de première instance.

Membres effectifs : ORBAN, Martin, avocat;

KÜCHEN, Hubert, fonctionnaire.

Membres suppléants : BOURSEAUX, Alexandre, avocat;

ROSEWICK, René, fonctionnaire.

Commission de probation à Huy Président : HOUGARDY, E., juge honoraire au tribunal de première instance.

Président suppléant : MATHIEU, Ph., président du tribunal de première instance.

Membres effectifs : SNYERS, Pierre, avocat;

ROBERT, Raymond, fonctionnaire.

Membres suppléants : GUYOT, Etienne, avocat;

BOLLY, Jean-Jacques, fonctionnaire;

GAILLARD, Germaine, fonctionnaire.

Commission de probation à Liège Président : LOVENS, Cl., vice-président au tribunal de première instance.

Présidents suppléants : DUMORTIER, C., conseiller à la cour d'appel;

GHUYSEN, X., juge au tribunal de première instance.

Membres effectifs : FRAIPONT, Philippe, avocat;

MULLENDER, Jean-Marie, fonctionnaire.

Membres suppléants : DEMOL, Françoise, avocat;

VOISIN, Christian, avocat;

HAMER, Paul, fonctionnaire;

DEVERT, Christiane, fonctionnaire.

Commission de probation à Marche-en-Famenne Président : SCIEUR, Y., président du tribunal de première instance.

Président suppléant : DRISKET, M.P., juge au tribunal de première instance.

Membres effectifs : LESCEUX, Albert, avocat;

REGINSTER, fonctionnaire.

Membres suppléants : GHISLAIN, Michel, avocat;

DESSAINT, fonctionnaire.

Commission de probation à Namur Président : GALA, M., juge d'instruction au tribunal de première instance.

Présidents suppléants : ROBERT, Ch., juge au tribunal de première instance;

DISKEUVE, E., juge au tribunal de première instance.

Membres effectifs : HAUBURSIN, Pierre, avocat;

PIRET, Philippe, fonctionnaire.

Membres suppléants : DETROUX, Jacqueline, avocat;

GERARD, Baudhuin, avocat;

DAILLET, Christian, avocat;

TRUSSART, Anne, fonctionnaire.

Commission de probation à Neufchâteau Président : MOINET, F., président du tribunal de première instance.

Président suppléant : POQUETTE, J., juge de paix.

Membres effectifs : GHISLAIN, Paul Emmanuel, avocat;

LAMBRECHTS, M., fonctionnaire.

Membres suppléants : ANNET, Danièle, avocat;

GOFFIN, R., fonctionnaire.

Commission de probation à Verviers Président : GODIN, H.P., président de chambre à la cour d'appel.

Président suppléant : VIELLEVOYE, Cl., président du tribunal de première instance.

Membres effectifs : DANDENNE, André, avocat;

THIRION, Paul, fonctionnaire.

Membres suppléants : LAMBERT, Pascal, avocat;

LIGNOUL, Christine, fonctionnaire.

Commission de probation à Charleroi Président : DEMANET, Georges, procureur général émérite à la cour d'appel.

Présidents suppléants : DANDOIS, Pierre, juge de paix;

MARLIER, Pierre, juge de paix.

Membres effectifs : HENROTIN, Jean-Marie, avocat;

DEPAUW, Sylvie, fonctionnaire.

Membres suppléants : FAYT, Jean-Luc, avocat;

CUVELIER, Philippe, avocat; de SURAY, Philippe, fonctionnaire;

MASSET, Christine, fonctionnaire.

Commission de probation à Mons Président : MACQ, Brigitte, vice-président du tribunal de première instance.

Présidents suppléants : VAN SPITAEL, Jacques, vice-président au tribunal de première instance;

HARVENGT, Annie, juge de la jeunesse au tribunal de première instance.

Membres effectifs : DERUMIER, Mary-Line, avocat;

LETE, Françoise, fonctionnaire.

Membres suppléants : SIPIDO, Yanick, avocat;

DESCAMPS, Etienne, avocat;

LEBLANC, Jean-Pol, fonctionnaire;

DE COSTER, M., fonctionnaire.

Commission de probation à Tournai Président : CARBONNELLE, Louis, vice-président honoraire au tribunal de première instance.

Président suppléant : HATERT, Marie-Paule, juge au tribunal de première instance.

Membres effectifs : BROTCORNE, Pierre, avocat;

ROUSSEAU, Michel, fonctionnaire.

Membres suppléants : PONCIN, Corinne, avocat;

CARDON, fonctionnaire;

FROIDECOEUR, Daniele, fonctionnaire;

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