COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières (article 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire et financière a autorisé la cession au 31 octobre 2000 à 00.01 heure par la société coopérative Bacob, rue de Trèves 25, 1040 Bruxelles, à la société anonyme Eural, Tour W.T.C. 1 - 23e étage, boulevard du Roi Albert II 30, bte 37, 1000 Bruxelles, de l'ensemble des droits et engagements relatifs au portefeuille clients géré par la SCRL Nivezé Prévoyance, rue Pré Jonas 11, 4900 Nivezé-Spa; ce portefeuille clients est constitué de l'intégralité des actifs et passifs consentis précédemment par la Banque Drèze, y compris de l'ensemble des crédits et des garanties y afférentes, mais hormis les bons de caisse.

Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières des droits et obligations résultant des opérations des établissements ou entreprises concernés et autorisée conformément à l'article 30 de ladite loi, est opposable aux tiers dès la publication au Moniteur belge de l'autorisation de la Commission bancaire et financière.

Bruxelles, le 12 octobre 2000.

Le Président, J.-L. Duplat.