COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

Autorisation de la cession de droits et obligations entre établissements de crédit (article 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire et financière a autorisé la cession au 24 septembre 2000 à 0.00 heure par « KBC Bank, avenue du Port 2, 1080 Bruxelles » à « CBC Banque, Grand-Place 5, 1000 Bruxelles », de l'ensemble des droits et obligations relatifs aux comptes titres numérotés 729-0008637-21 à 729-0165373-05 inclus.

Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières, des droits et obligations résultant des opérations des établissements concernés ou entreprises concernées et autorisées conformément à l'article 30 de ladite loi, est opposable aux tiers dès la publication au Moniteur belge de l'autorisation de la Commission bancaire et financière.

Bruxelles, le 21 septembre 2000.

Pour le Président : Cl. Lempereur, Directeur.